Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat

NOR : SOCU0610138A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 27 février 2006 :

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat est également renouvelé sur le territoire de la région Ile-de-France ainsi que sur les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Seine-Maritime.